- mars 31, 2024
- Envoyé par : Samir
- Catégorie : Divers sur la santé
Si un salarié est victime d’un accident du travail, il a droit à une indemnisation de la part de la sécurité sociale. L’indemnisation des accidents du travail est plus favorable que celle des accidents ou maladies non professionnels, car ils sont considérés comme des accidents du travail.
Zoom sur l’indemnisation AT
Si un salarié est victime d’un accident du travail, il a droit à une indemnisation sous certaines conditions. Cette indemnité est versée pour compenser la diminution du revenu de l’assuré. L’assuré incapable de travailler à la suite d’un accident du travail a droit à une indemnité journalière (IJ), versée par l’assurance sociale ou par l’employeur si le salaire est versé de manière continue (subrogation).
En outre, dans certaines circonstances, les employés qui deviennent incapables de travailler à la suite d’un accident du travail ou qui subissent des pertes à la suite d’un accident du travail ont droit aux prestations suivantes :
- Indemnité pour incapacité temporaire de travail
- Pension d’invalidité temporaire
- Pension d’invalidité permanente
- Allocation supplémentaire pour dépendance d’un tiers.
Les travailleurs ont également droit à une indemnisation si l’accident du travail a été causé par une négligence grave de l’employeur. Un travailleur blessé pour des raisons médicales peut reprendre le travail à temps partiel sur l’avis d’un médecin. Dans ce cas, il peut recevoir une indemnité journalière en plus de son salaire.
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Indemnisation des accidents du travail : indemnités IJ
Les salariés accidentés peuvent bénéficier d’IJ versées par la Caisse d’assurance maladie ou par leur employeur (à la place du salaire s’il continue à être versé).
Pour bénéficier des IJ, l’assuré et l’employeur doivent suivre certaines procédures.
Démarches de l’assuré en cas d’accident du travail
Pour bénéficier de cette indemnisation, l’assuré, l’employeur et la Caisse de sécurité sociale doivent effectuer les démarches suivantes dans un délai relativement court :
- Consultation d’un médecin : le médecin doit attester la lésion subie par le travailleur au moyen d’un self n°11138*05 « Certificat médical : Accident du travail – Certificat de maladie professionnelle».
- Déclarer l’accident à votre employeur dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés).
Ce que doit faire votre employeur
Votre employeur doit également prendre certaines mesures. Transmettre à la caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés les deux documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 14463*03 : « Déclaration d’accident du travail – Maladie professionnelle ». À transmettre dans les 48 heures suivant la déclaration de l’accident par le salarié.
- Formulaire Cerfa 11137*03 : « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce document est nécessaire pour calculer le nombre de lésions IJ subies par l’assuré dans le cadre de son travail.
En plus des indemnités d’accident du travail, l’assuré licencié peut, dans certains cas, bénéficier d’une indemnisation complémentaire de la part de l’employeur.